Adoption de la Loi

Adoption de la Loi
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Adoption de la loi
Concept de Adoption de la loi
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Caractéristiques de: Adoption de la loi
Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant vie-politique.
Ressources
Traduction de: Adoption de la loi
Anglais: Adoption of a law by vote
Espagnol: Aprobación de la ley
Allemand: Annahme des Gesetzes
Italien: Approvazione della legge
Portugais: Aprovação da lei
Polonais: Przyjęcie ustawy
Thésaurus de: Adoption de la loi
Vie Politique > Travaux parlementaires > Procédure législative > Vote de la loi > Adoption de la loi
Voir Aussi
Rampe de lancement
Rejet de la loi

