Circonstance Aggravante

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Circonstance Aggravante

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Circonstance aggravante

Concept de Circonstance aggravante

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Caractéristiques de: Circonstance aggravante

Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant droit.

Ressources

Traduction de: Circonstance aggravante

• Anglais: Aggravating circumstances

• Espagnol: Agravante

• Allemand: Erschwerender Tatumstand

• Italien: Circostanza aggravante

• Portugais: Circunstância agravante

• Polonais: Okoliczności obciążające

Thésaurus de: Circonstance aggravante

• Droit > Droit pénal > Responsabilité pénale > Circonstance aggravante

Voir Aussi

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