Circonstance Atténuante

Photo by Ioann-Mark Kuznietsov on Unsplash

Circonstance Atténuante

Affichage Hiérarchique de: Circonstance atténuante

• Droit > Droit pénal > Responsabilité pénale

Circonstance atténuante

Concept de Circonstance atténuante

Voir la définition de Circonstance atténuante dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Circonstance atténuante

Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant droit.

Ressources

Traduction de: Circonstance atténuante

• Anglais: Mitigating circumstances

• Espagnol: Atenuante

• Allemand: Mildernder Umstand

• Italien: Circostanza attenuante

• Portugais: Circunstância atenuante

• Polonais: Okoliczności łagodzące

Thésaurus de: Circonstance atténuante

• Droit > Droit pénal > Responsabilité pénale > Circonstance atténuante

Voir Aussi

• Politique énergétique

• Stockage de l'énergie

• Distribution d'énergie

• Bilan énergétique

• économie d'énergie

• Utilisation pacifique d'énergie

• Déclassement de centrale

• Implantation de centrale

• Localisation de l'énergie

• Charte européenne de l'énergie

• Combustible de remplacement

• Transport d'énergie

• Recherche énergétique

• Agroénergie

• Droit de l'énergie

• Indépendance énergétique

• Réseau énergétique

• Diversification énergétique

• Crise de l'énergie

• Légitime défense