Clause D'exemption

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Clause D'exemption

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• Union Européenne > Construction européenne > élargissement de l'UE > Appartenance à l'Union européenne

Clause d'exemption

Concept de Clause d'exemption

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Caractéristiques de: Clause d'exemption

Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant union-europeenne.

Ressources

Traduction de: Clause d'exemption

• Anglais: Opt-out clause

• Espagnol: Cláusula de exención

• Allemand: Opt-out-Klausel

• Italien: Clausola d'esenzione

• Portugais: Cláusula de saída

• Polonais: Klauzula opt-out

Thésaurus de: Clause d'exemption

• Union Européenne > Construction européenne > élargissement de l'UE > Appartenance à l'Union européenne > Clause d'exemption

Voir Aussi

• Relation intra-UE

• Convention intergouvernementale (UE)

• Clause d'exemption

• Appartenance à la Communauté

• Appartenance à la Communauté européenne

• Participation à la Communauté

• Participation à à l'Union européenne

• Relation État membre-Union européenne

• Clause de désistement

• Clause d'opting out