Code Civil

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Code civil

Concept de Code civil

Voir la définition de Code civil dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Code civil

Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant droit.

Ressources

Traduction de: Code civil

• Anglais: Civil code

• Espagnol: Código civil

• Allemand: Zivilgesetzbuch

• Italien: Codice civile

• Portugais: Código Civil

• Polonais: Kodeks cywilny

Thésaurus de: Code civil

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Voir Aussi

• Droit civil

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• Statut juridique

• Contrat

• Abus de pouvoir

• Abus de droit