Code de Commerce

Code de Commerce
Affichage Hiérarchique de: Code de commerce
Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Code juridique
Échanges Économiques et Commerciaux > Politique commerciale > Droit commercial
Code de commerce
Concept de Code de commerce
Voir la définition de Code de commerce dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Code de commerce
Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant echanges-economiques-et-commerciaux.
Ressources
Traduction de: Code de commerce
Anglais: Commercial code
Espagnol: Código de Comercio
Allemand: Handelsgesetz
Italien: Codice di commercio
Portugais: Código Comercial
Polonais: Kodeks handlowy
Thésaurus de: Code de commerce
Droit > Sources et branches du droit > Source du droit > Code juridique > Code de commerce
Échanges Économiques et Commerciaux > Politique commerciale > Droit commercial > Code de commerce

