Conflit de Juridictions
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Conflit de juridictions
Concept de Conflit de juridictions
Voir la définition de Conflit de juridictions dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Conflit de juridictions
Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant vie-politique.
Ressources
Traduction de: Conflit de juridictions
Anglais: Conflict of jurisdiction
Espagnol: Conflicto jurisdiccional
Allemand: Kompetenzkonflikt
Italien: Conflitto di giurisdizioni
Portugais: Conflito de competências
Polonais: Kolizja jurysdykcji
Thésaurus de: Conflit de juridictions
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Voir Aussi
Conflit d'attribution