Contrat Commercial

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Contrat commercial

Concept de Contrat commercial

Voir la définition de Contrat commercial dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Contrat commercial

Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant droit.

Ressources

Traduction de: Contrat commercial

• Anglais: Commercial contract

• Espagnol: Contrato comercial

• Allemand: Handelsvertrag

• Italien: Contratto commerciale

• Portugais: Contrato comercial

• Polonais: Umowa w obrocie handlowym

Thésaurus de: Contrat commercial

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Voir Aussi

• Contrat

• Hypothèque

• Cadre commun de référence

• Garantie

• Mandat

• Résiliation de contrat

• Clause contractuelle