Décision D'exécution

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Décision D'exécution

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Décision d'exécution

Concept de Décision d'exécution

Voir la définition de Décision d'exécution dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Décision d'exécution

Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant union-europeenne.

Ressources

Traduction de: Décision d'exécution

• Anglais: Implementing decision

• Espagnol: Decisión de ejecución

• Allemand: Durchführungsbeschluss

• Italien: Decisione di esecuzione

• Portugais: Decisão de execução

• Polonais: Decyzja wykonawcza

Thésaurus de: Décision d'exécution

• Union Européenne > Droit de l'Union européenne > Acte de l'UE > Décision (UE) > Décision d'exécution

Voir Aussi

• Responsabilité civile

• Décision d'exécution du Conseil

• Décision d'exécution de la Commission