Directive Déléguée

Photo by Annie Spratt on Unsplash

Directive Déléguée

Affichage Hiérarchique de: Directive déléguée

• Union Européenne > Droit de l'Union européenne > Acte de l'UE > Directive (UE)

Directive déléguée

Concept de Directive déléguée

Voir la définition de Directive déléguée dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Directive déléguée

Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant union-europeenne.

Ressources

Traduction de: Directive déléguée

• Anglais: Delegated directive

• Espagnol: Directiva delegada

• Allemand: Delegierte Richtlinie

• Italien: Direttiva delegata

• Portugais: Diretiva delegada

• Polonais: Dyrektywa delegowana

Thésaurus de: Directive déléguée

• Union Européenne > Droit de l'Union européenne > Acte de l'UE > Directive (UE) > Directive déléguée

Voir Aussi

• Mobilité sociale

• Réaffectation professionnelle

• Directive déléguée de la Commission