Directive D'exécution

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Directive D'exécution

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Directive d'exécution

Concept de Directive d'exécution

Voir la définition de Directive d'exécution dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Directive d'exécution

Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant union-europeenne.

Ressources

Traduction de: Directive d'exécution

• Anglais: Implementing directive

• Espagnol: Directiva de ejecución

• Allemand: Durchführungsrichtlinie

• Italien: Direttiva di esecuzione

• Portugais: Diretiva de execução

• Polonais: Dyrektywa wykonawcza

Thésaurus de: Directive d'exécution

• Union Européenne > Droit de l'Union européenne > Acte de l'UE > Directive (UE) > Directive d'exécution

Voir Aussi

• Cadre commun de référence

• Droit international privé européen

• Basutoland

• Royaume du Lesotho

• Curatelle

• Mise sous curatelle

• Mise sous tutelle

• Directive d'exécution du Conseil

• Directive d'exécution de la Commission