Dommages Et Intérêts
Dommages Et Intérêts
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Affichage Hiérarchique de: Dommages et intérêts
Dommages et intérêts
Concept de Dommages et intérêts
Voir la définition de Dommages et intérêts dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Dommages et intérêts
Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant droit.
Ressources
Traduction de: Dommages et intérêts
Anglais: Damages
Espagnol: Daños y perjuicios
Allemand: Schadenersatz
Italien: Danni e interessi
Portugais: Perdas e danos
Polonais: Naprawienie szkody
Thésaurus de: Dommages et intérêts
Droit > Droit civil > Droit civil > Responsabilité > Dommages et intérêts
Droit > Droit pénal > Responsabilité pénale > Victime > Dommages et intérêts
Droit > Justice > Procédure judiciaire > Procédure pénale > Justice réparatrice > Dommages et intérêts
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