Droit de L'UE

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Droit de L'UE

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2. Droit > Droit civil > Droit civil > Contrat > Cadre commun de référence

3. Union Européenne > Construction européenne > Approfondissement de l'Union européenne > Stratégie de l'UE

4. Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Exécutif > Compétence de l'exécutif > Politique réglementaire

Droit de l'UE

Concept de Droit de l'UE

Voir la définition de Droit de l'UE dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Droit de l'UE

Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant vie-politique.

Ressources

Traduction de: Droit de l'UE

• Anglais: EU law

• Espagnol: Derecho de la UE

• Allemand: EU-Recht

• Italien: Diritto dell'UE

• Portugais: Direito da UE

• Polonais: Prawo unijne

Thésaurus de: Droit de l'UE

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Voir Aussi

• Cour de justice de l'Union européenne

• Membre de la Cour de justice (UE)

• Cour de justice (UE)

• Tribunal (UE)

• Simplification législative

• Cadre commun de référence

• Acquis communautaire

• Critère d'adhésion

• élaboration du droit de l'UE

• Fonctionnement institutionnel

• Rapprochement des législations

• Harmonisation fiscale

• Directive (UE)

• Harmonisation douanière

• Droit national

• Loi d'harmonisation

• Coopération juridique

• Harmonisation des sécurités sociales

• Application du droit de l'UE

• Règlement (UE)

• Application de la loi

• Droit dérivé

• Acte de l'UE

• Jurisprudence (UE)

• Jurisprudence

• Codification du droit de l'UE

• Consolidation du droit de l'UE

• Droit de l'Union européenne

• Droit communautaire

• Droit européen

• Réglementation communautaire