Droit Privé

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Droit privé

Concept de Droit privé

Voir la définition de Droit privé dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Droit privé

Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant droit.

Ressources

Traduction de: Droit privé

• Anglais: Private law

• Espagnol: Derecho privado

• Allemand: Privatrecht

• Italien: Diritto privato

• Portugais: Direito privado

• Polonais: Prawo prywatne

Thésaurus de: Droit privé

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Voir Aussi

• Droit de la famille

• Obligation alimentaire

• Filiation

• Adoption d'enfant

• Mariage

• Droit matrimonial

• Séparation judiciaire

• Union civile

• Tutelle

• Autorité parentale

• Droit de garde

• Droit de visite

• Responsabilité parentale

• émancipation

• Divorce

• Droit d'adoption

• Nom de famille

• Droit commercial

• Arbitrage commercial

• Droit cambiaire

• Contrat commercial

• Droit civil

• Droit des obligations

• Responsabilité

• Statut juridique

• Contrat

• Abus de pouvoir

• Abus de droit

• Droit international privé

• Nationalité des personnes morales

• Droit des étrangers

• Nationalité

• Ressortissant

• Document d'identité

• Capacité juridique

• Minorité civile

• Majorité civile

• Capacité d'exercice

• Capacité de contracter

• Capacité de jouissance

• Droit privé européen

• Cadre commun de référence