Eurojust
Eurojust en Europe/France
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Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)
Institué par une décision du Conseil en 2002, Eurojust est l'organe chargé de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité par le biais d'une coopération judiciaire plus étroite au sein de l'Union européenne.
Cette entité de concertation des parquets nationaux de l'Union est composée de 27 représentants nationaux: juges, procureurs et officiers de police détachés par chaque pays membre. Elle peut accomplir ses tâches par l'intermédiaire d'un ou plusieurs membres nationaux ou bien en tant que collège. De plus, chaque État membre peut désigner un ou plusieurs correspondants nationaux, qui peuvent aussi constituer un point de contact du réseau judiciaire européen.
Pour en savoir plus sur Eurojust
Eurojust est compétent en ce qui concerne les enquêtes et les poursuites contre la criminalité grave, notamment quand elle est organisée ou transfrontalière. Les objectifs poursuivis sont la promotion de la coordination entre les autorités compétentes des différents États membres, ainsi que le soutien dans la mise en œuvre de l'entraide judiciaire internationale et l'exécution des demandes d'extradition ou du mandat d'arrêt européen.
Eurojust contribue également aux enquêtes pénales des États membres, sur la base des analyses effectuées par Europol. Les compétences des deux organes se recouvrent et concernent: la criminalité informatique, la fraude et la corruption, le blanchiment de produits du crime, la criminalité environnementale, la participation à une organisation criminelle.
Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)
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Union Européenne > Espace de liberté, sécurité et justice > Coopération judiciaire pénale (UE)
Droit > Organisation de la justice > Système judiciaire > Compétence juridictionnelle > Compétence extraterritoriale
Eurojust
Concept de Eurojust
Voir la définition de Eurojust dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Eurojust
Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant droit.
Ressources
Traduction de: Eurojust
Anglais: Eurojust
Espagnol: Eurojust
Allemand: Eurojust
Italien: Eurojust
Portugais: Eurojust
Polonais: Eurojust
Thésaurus de: Eurojust
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Voir Aussi
Agence européenne pour le renforcement de la coopération judiciaire