Procédure Pénale

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Procédure Pénale

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Procédure pénale

Concept de Procédure pénale

Voir la définition de Procédure pénale dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Procédure pénale

Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant droit.

Ressources

Traduction de: Procédure pénale

• Anglais: Criminal procedure

• Espagnol: Procedimiento penal

• Allemand: Strafverfahren

• Italien: Procedura penale

• Portugais: Processo penal

• Polonais: Postępowanie karne

Thésaurus de: Procédure pénale

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Voir Aussi

• Juridiction pénale

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• Droit pénal

• Droit pénal international

• Droit pénal militaire

• Protection des témoins

• Terrorisme

• Criminalité organisée

• Coopération judiciaire

• Instruction judiciaire

• Enquête judiciaire

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• Indemnisation

• Dommages et intérêts

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• Droit de la procédure pénale

• Procédure criminelle

• Procédure pénale spéciale

• Procédure simplifiée