Programme de Stabilité
Programme de stabilité en Europe/France
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Généralités
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Préface
Le programme de stabilité est un document transmis chaque année au mois d'avril (selon le nouveau calendrier du semestre européen) par tous les membres de l'Union européenne à la Commission, qui présente la stratégie et la trajectoire à moyen terme des finances publiques. Institué par le Pacte de stabilité et de croissance, le programme de stabilité est un outil central de la surveillance multilatérale des politiques économiques dans l'Union.
L'examen du Programme de Stabilité par les institutions européennes donne lieu à une recommandation du Conseil au mois de juin ou juillet (suite à une proposition de la Commission), qui doit être prise en compte par les autorités nationales dans la construction du Projet de Loi de Finances. Les services de la Direction Générale du Trésor élaborent le Programme de Stabilité avec la participation de la Direction du Budget.
Affichage Hiérarchique de: Programme de stabilité
Finances > Finances publiques et politique budgétaire > Politique budgétaire
Économie > Politique économique > Politique économique > Convergence économique
Finances > économie monétaire > Union économique et monétaire > Coordination des politiques UEM > Pacte de stabilité
Programme de stabilité
Concept de Programme de stabilité
Voir la définition de Programme de stabilité dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Programme de stabilité
Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant finances.
Ressources
Traduction de: Programme de stabilité
Anglais: Stability programme
Espagnol: Programa de estabilidad
Allemand: Stabilitätsprogramm
Italien: Programma di stabilità
Portugais: Programa de estabilidade
Polonais: Program stabilizacji
Thésaurus de: Programme de stabilité
Finances > Finances publiques et politique budgétaire > Politique budgétaire > Programme de stabilité
Économie > Politique économique > Politique économique > Convergence économique > Programme de stabilité
Finances > économie monétaire > Union économique et monétaire > Coordination des politiques UEM > Pacte de stabilité > Programme de stabilité
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Voir Aussi
Programme de stabilité ou de convergence