Propriété Intellectuelle
Propriété intellectuelle en Europe/France
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Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)
Tout comme les biens matériels, les créations intellectuelles peuvent faire l'objet de propriété que l'on nomme - propriété intellectuelle -. La propriété intellectuelle est traditionnellement composée de deux ensembles:
la propriété industrielle qui englobe principalement les brevets d'invention, les dessins et modèles, les marques de fabrique et de service ainsi que les appellations d'origine protégées;
les droits d'auteur et droits voisins qui s'appliquent à toutes les œuvres de l'esprit, c'est-à-dire les œuvres littéraires et artistiques.
Ce domaine couvre des aspects culturels, sociaux et technologiques importants, qui doivent être pris en compte dans l'élaboration d'une politique cohérente en la matière.
Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)
Affichage Hiérarchique de: Propriété intellectuelle
Production, Technologie Et Recherche > Recherche et propriété intellectuelle
Échanges Économiques et Commerciaux > Commercialisation > Commercialisation > Appellation d'origine
Organisations Internationales > Nations unies > Institution spécialisée de l'ONU > Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Agriculture, Sylviculture et Pêche > Activité agricole > Production végétale > Obtention végétale
Questions Sociales > Culture et religion > Politique culturelle > Propriété littéraire et artistique
Droit > Droits et libertés > Droit de l'individu > Protection de la vie privée > Droit à l'image
Entreprise et Concurrence > Gestion administrative > Gestion > Capital intellectuel
Éducation et Communication > Organisation de l'enseignement > Matériel d'enseignement > Ressources éducatives libres
Entreprise et Concurrence > Gestion comptable > Comptabilité > Comptabilité générale > Actif incorporel
Propriété intellectuelle
Concept de Propriété intellectuelle
Voir la définition de Propriété intellectuelle dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Propriété intellectuelle
Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant entreprise-et-concurrence.
Ressources
Traduction de: Propriété intellectuelle
Anglais: Intellectual property
Espagnol: Propiedad intelectual
Allemand: Geistiges Eigentum
Italien: Proprietà intellettuale
Portugais: Propriedade intelectual
Polonais: Własność intelektualna
Thésaurus de: Propriété intellectuelle
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Voir Aussi
Droit intellectuel