Rédaction Législative

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Rédaction législative

Concept de Rédaction législative

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Caractéristiques de: Rédaction législative

Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant vie-politique.

Ressources

Traduction de: Rédaction législative

• Anglais: Legislative drafting

• Espagnol: Redacción legislativa

• Allemand: Gesetzesformulierung

• Italien: Formulazione legislativa

• Portugais: Redação legislativa

• Polonais: Technika prawodawcza

Thésaurus de: Rédaction législative

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Voir Aussi

• Accord commercial (UE)

• Accord européen d'association

• Accord de coopération (UE)

• Accord intérimaire (CE)

• Application provisoire d'accord CE

• Institution ACP-UE

• Pays ACP

• Centre pour le développement de l'entreprise

• Conseil d'association (UE)

• Accord d'association

• Institution commune EEE

• Organe mixte (CE)

• Qualité législative de la loi

• Qualité linguistique de la loi

• Rédaction de la loi