Résiliation de Contrat
Résiliation de Contrat
Affichage Hiérarchique de: Résiliation de contrat
Droit > Droit civil > Droit civil > Contrat
Résiliation de contrat
Concept de Résiliation de contrat
Voir la définition de Résiliation de contrat dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Résiliation de contrat
Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant droit.
Ressources
Traduction de: Résiliation de contrat
Anglais: Termination of a contract
Espagnol: Rescisión contractual
Allemand: Kündigung eines Vertrags
Italien: Risoluzione di contratto
Portugais: Rescisão de contrato
Polonais: Rozwiązanie umowy
Thésaurus de: Résiliation de contrat
Voir Aussi
Procuration