Responsabilité Pénale
Responsabilité Pénale
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Responsabilité pénale
Concept de Responsabilité pénale
Voir la définition de Responsabilité pénale dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Responsabilité pénale
Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant droit.
Ressources
Traduction de: Responsabilité pénale
Anglais: Criminal liability
Espagnol: Responsabilidad criminal
Allemand: Strafrechtliche Verantwortlichkeit
Italien: Responsabilità penale
Portugais: Responsabilidade penal
Polonais: Odpowiedzialność karna
Thésaurus de: Responsabilité pénale
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Voir Aussi
Majorité pénale
Minorité pénale