Service Public
Service public en Europe/France
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Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)
Le service public désigne l'activité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne publique.
On distingue les services publics d'ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique.
Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes: continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité).
Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)
Affichage Hiérarchique de: Service public
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique
Échanges Économiques et Commerciaux > Politique commerciale > Marché public > Concession de services
Entreprise et Concurrence > Type d'entreprise > Entreprise > Entreprise publique
Transports > Organisation des transports > Organisation des transports > Transport public
Échanges Économiques et Commerciaux > Consommation > Biens et services > Service > Service d'intérêt général
Service public
Concept de Service public
Voir la définition de Service public dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Service public
Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant echanges-economiques-et-commerciaux.
Ressources
Traduction de: Service public
Anglais: Public service
Espagnol: Servicio público
Allemand: öffentliche Dienststelle
Italien: Servizio pubblico
Portugais: Serviço público
Polonais: Służba publiczna
Thésaurus de: Service public
Vie Politique > Pouvoir exécutif et administration publique > Administration publique > Service public
Droit > Droit civil > Propriété des biens > Nationalisation > Service public
Échanges Économiques et Commerciaux > Politique commerciale > Marché public > Concession de services > Service public
Entreprise et Concurrence > Type d'entreprise > Entreprise > Entreprise publique > Service public
Transports > Organisation des transports > Organisation des transports > Transport public > Service public
Échanges Économiques et Commerciaux > Consommation > Biens et services > Service > Service d'intérêt général > Service public
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