Taxe D'effet équivalent

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Taxe D'effet équivalent

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• Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges > Entrave non tarifaire

Taxe d'effet équivalent

Concept de Taxe d'effet équivalent

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Caractéristiques de: Taxe d'effet équivalent

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Ressources

Traduction de: Taxe d'effet équivalent

• Anglais: Charge having equivalent effect

• Espagnol: Exacción de efecto equivalente

• Allemand: Abgabe gleicher Wirkung

• Italien: Imposta d'effetto equivalente

• Portugais: Encargo de efeito equivalente

• Polonais: Opłata o skutku równoważnym

Thésaurus de: Taxe d'effet équivalent

• Échanges Économiques Et Commerciaux > Commerce international > Restriction aux échanges > Entrave non tarifaire > Taxe d'effet équivalent

Voir Aussi

• Droit du travail

• Code du travail

• Secret professionnel

• Droit de grève

• Bilan social

• Norme de travail

• Droits syndicaux

• Inspection du travail

• Conflit du travail

• Grève

• Lockout

• Réquisition des travailleurs

• Conseil de prud'hommes

• Prud'hommes

• Tribunal du travail