Terre Domaniale

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Agriculture, Sylviculture Et Pêche > Système d'exploitation agricole > Propriété foncière agricole > Régime du sol
Droit > Droit civil > Propriété des biens > Propriété publique
Agriculture, Sylviculture et Pêche > Forêt > Politique forestière > Propriété forestière > Forêt domaniale
Terre domaniale
Concept de Terre domaniale
Voir la définition de Terre domaniale dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Terre domaniale
Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant agriculture-sylviculture-et-peche.
Ressources
Traduction de: Terre domaniale
Anglais: State-owned land
Espagnol: Propiedad rústica del Estado
Allemand: Staatseigenes Land
Italien: Terreno demaniale
Portugais: Terras do domínio público
Polonais: Grunty państwowe
Thésaurus de: Terre domaniale
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