Unanimité
Unanimité en Europe/France
☑️ Cet élément sur le droit européen et son impact en France fait partie du contenu des cours intensifs, guides, outils et autres solutions de Lawi. Il aborde une idée originale qui façonne des thèmes clés du droit, avec des explications compréhensibles et des développements futurs (y compris des exemples concrets). Vous aimez ce que vous lisez? Pensez à le partager avec votre famille, vos collègues et vos amis pour que d'autres puissent aussi le découvrir. Si ce texte t'a été transféré, inscris-toi ici.
Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)
L'unanimité désigne l'obligation d'atteindre un consensus, entre tous les États membres réunis au sein du Conseil, pour qu'une proposition puisse être adoptée.
Depuis l'Acte unique européen, le champ d'application de la procédure de vote à l'unanimité s'est constamment restreint. Le traité de Lisbonne accroît encore les domaines où le vote à la majorité qualifiée au Conseil s'applique. Cependant un nombre restreint de politiques jugées sensibles restent soumises à un vote à l'unanimité, notamment la fiscalité, la sécurité sociale ou la protection sociale, l'adhésion de nouveaux États à l'Union européenne, la politique étrangère et de défense commune et la coopération policière opérationnelle entre les États membres.
Voir :
Compromis de Luxembourg
Double majorité
Majorité qualifiée
Piliers de l'Union européenne
Pondération des voix au Conseil
Traité de Nice
Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)
Affichage Hiérarchique de: Unanimité
Unanimité
Concept de Unanimité
Voir la définition de Unanimité dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Unanimité
Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant vie-politique.
Ressources
Traduction de: Unanimité
Anglais: Unanimity
Espagnol: Unanimidad
Allemand: Einstimmigkeit
Italien: Unanimità
Portugais: Unanimidade
Polonais: Jednogłośność
Thésaurus de: Unanimité
Contenus Professionnels et Outils d'Apprentissage
☑️ Lawi propose des solutions éducatives et des connaissances professionnelles, en combinant des contenus, des outils et des technologies pratiques pour encourager l'apprentissage continu, l'amélioration personnelle et professionnelle, et le progrès humain grâce à la connaissance. Nos collections proposent des ressources et des solutions dans un large éventail de domaines, allant de la gestion et la finance au droit et à la cybersécurité. Ces leçons demandent des heures de travail, c'est pourquoi nous serions ravis que vous nous accompagniez dans cette aventure. Ce texte n'est qu'une brève introduction. Si tu veux qu'on développe ce contenu, fais-le-nous savoir dans les commentaires. Si tu trouves notre plateforme et nos publications utiles, partage-les avec un collègue ou un ami, laisse un commentaire et pense à t'abonner si tu ne l'as pas encore fait (merci !). Il y a des réductions pour les groupes et des options de cadeaux, ainsi que des bonus de parrainage, disponibles.
Voir Aussi
Forêt protégée
Vote à l'unanimité