Union Douanière
Union douanière en Europe/France
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Avant le Traité de Lisbonne (Union Européenne)
L'union douanière est l'élément essentiel du marché commun. Sa mise en place a constitué l'objectif primordial après la signature du traité de Rome et s'est poursuivie jusqu'en 1968. Les mesures les plus importantes comportaient :
la suppression de tous les droits de douane et restrictions entre les États membres;
la création d'un tarif douanier commun (TDC), applicable dans toute la Communauté européenne aux marchandises en provenance des pays tiers (les recettes ainsi obtenues font partie des ressources propres de la Communauté);
la politique commerciale commune comme volet externe de l'union douanière (la Communauté parle d'une seule voix au niveau international).
Des procédures et règles communes ont été élaborées ainsi qu'un document administratif unique (DAU), visant à remplacer les documents différents jusqu'alors utilisés. Avec l'entrée en vigueur du marché unique en 1993, tous les contrôles réguliers aux frontières intérieures ont été supprimés tout comme les formalités de douane. Ainsi, les services des douanes des États membres ont perdu leur rôle de perception des accises, de la TVA ainsi que de collecte des données statistiques.
La Communauté a conclu des accords spéciaux soit pour faciliter les échanges économiques comme par exemple l'Espace économique européen (EEE), soit pour encourager le développement en offrant un accès préférentiel aux marchés européens, comme la convention de Lomé, signée avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).
Les défis à venir restent la promotion d'une coopération de plus en plus étroite entre les administrations nationales et la lutte contre la fraude grâce aux programmes successifs Douane 2002 et Douane 2007. L'une des priorités du programme Douane 2007 est de continuer à aider les nouveaux États membres à adapter leurs systèmes de manière à gérer le libre-échange et effectuer des contrôles douaniers aux nouvelles frontières extérieures de l'Union européenne.
Voir :
Politique commerciale commune
Ressources propres
Source: Glossaire. Commission Européenne (Reproduction autorisée)
Union douanière en Europe/France
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Généralités
Contenus Professionnels et Outils d'Apprentissage
☑️ Lawi propose des solutions éducatives et des connaissances professionnelles, en combinant des contenus, des outils et des technologies pratiques pour encourager l'apprentissage continu, l'amélioration personnelle et professionnelle, et le progrès humain grâce à la connaissance. Nos collections proposent des ressources et des solutions dans un large éventail de domaines, allant de la gestion et la finance au droit et à la cybersécurité. Ces leçons demandent des heures de travail, c'est pourquoi nous serions ravis que vous nous accompagniez dans cette aventure. Ce texte n'est qu'une brève introduction. Si tu veux qu'on développe ce contenu, fais-le-nous savoir dans les commentaires. Si tu trouves notre plateforme et nos publications utiles, partage-les avec un collègue ou un ami, laisse un commentaire et pense à t'abonner si tu ne l'as pas encore fait (merci !). Il y a des réductions pour les groupes et des options de cadeaux, ainsi que des bonus de parrainage, disponibles.
Préface
L'union douanière est l'élément essentiel du marché commun. Sa mise en place a constitué l'objectif primordial après la signature du traité de Rome et s'est poursuivie jusqu'en 1968. Les mesures les plus importantes comportaient :
la suppression de tous les droits de douane et restrictions entre les États membres;
la création d'un tarif douanier commun, applicable dans toute la Communauté européenne aux marchandises en provenance des pays tiers (les recettes ainsi obtenues font partie des ressources propres de la Communauté);
la politique commerciale commune comme volet externe de l'union douanière (la Communauté parle d'une seule voix au niveau international).
Pour en savoir plus sur Union douanière
Des procédures et règles communes ont été élaborées ainsi qu'un document administratif unique, visant à remplacer les documents différents jusqu'alors utilisés. Avec l'entrée en vigueur du marché unique en 1993, tous les contrôles réguliers aux frontières intérieures ont été supprimés tout comme les formalités de douane. Ainsi, les services des douanes des États membres ont perdu leur rôle de perception des accises, de la TVA ainsi que de collecte des données statistiques.
La Communauté a conclu des accords spéciaux soit pour faciliter les échanges économiques comme par exemple l'Espace économique européen, soit pour encourager le développement en offrant un accès préférentiel aux marchés européens, comme la convention de Lomé, signée avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.
Autres questions importantes
Les défis à venir restent la promotion d'une coopération de plus en plus étroite entre les administrations nationales et la lutte contre la fraude grâce aux programmes successifs Douane 2002 et Douane 2007. L'une des priorités du programme Douane 2007 est de continuer à aider les nouveaux États membres à adapter leurs systèmes de manière à gérer le libre-échange et effectuer des contrôles douaniers aux nouvelles frontières extérieures de l'Union européenne.
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Échanges Économiques Et Commerciaux > Politique tarifaire > Politique tarifaire
Relations Internationales > Politique de coopération > Politique de coopération > Coopération douanière
Échanges Économiques et Commerciaux > Politique tarifaire > Tarif douanier
Économie > Politique économique > Politique économique > Intégration économique
Économie > Structure économique > Régime économique > Union économique
Échanges Économiques et Commerciaux > Politique commerciale > Politique commerciale commune
Union douanière
Concept de Union douanière
Voir la définition de Union douanière dans le dictionnaire.
Caractéristiques de: Union douanière
Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant echanges-economiques-et-commerciaux.
Ressources
Traduction de: Union douanière
Anglais: Customs union
Espagnol: Unión aduanera
Allemand: Zollunion
Italien: Unione doganale
Portugais: União aduaneira
Polonais: Unia celna
Thésaurus de: Union douanière
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