Voie de Recours

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Voie de Recours

Affichage Hiérarchique de: Voie de recours

• Droit > Justice > Jugement

Voie de recours

Concept de Voie de recours

Voir la définition de Voie de recours dans le dictionnaire.

Caractéristiques de: Voie de recours

Voir aussi, dans cette publication, quelques points généraux et caractéristiques concernant droit.

Ressources

Traduction de: Voie de recours

• Anglais: Appeal

• Espagnol: Vía de recurso

• Allemand: Rechtsmittel

• Italien: Mezzi di ricorso

• Portugais: Instância de recurso

• Polonais: środki odwoławcze

Thésaurus de: Voie de recours

• Droit > Justice > Jugement > Voie de recours

Voir Aussi

• Contrôle de qualité des produits industriels

• Produit de remplacement

• Combustible de remplacement

• Succédané d'aliment

• Produit manufacturé

• Industrie de transformation

• Produit recyclé

• Technologie du recyclage

• Produit semi-manufacturé

• Industrie de transformation

• Appel en justice

• Pourvoi

• Pourvoi en cassation

• Recours en révision